Conditions générales de vente
Conditions générales de vente :
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits personnalisés effectuées sur le site www.hcreations.store, exploité par Hcreations, auprès de tout consommateur effectuant un achat.
2. Produits
Hcreations propose des articles 100 % personnalisés, réalisés selon les spécifications du client.
Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Hcreations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
La commande devient définitive après validation et paiement, et ne peut plus être modifiée par le client après cette étape.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
6. Livraison
Les produits sont expédiés selon le mode de livraison choisi par le client (ex : Mondial Relay, etc.).
Les délais de livraison dépendent du délai de confection des produits personnalisés ainsi que du transporteur sélectionné, et sont donnés à titre indicatif.
Hcreations ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Hcreations étant spécialisée dans la création d’articles personnalisés, aucun retour, échange ou remboursement n’est possible une fois la commande passée et payée.
Toutefois, l’annulation de la commande est possible uniquement si la confection n’a pas encore débuté.
Dans ce cas, le client doit en faire la demande par e-mail à l’adresse contact.hcreation@gmail.com. Un remboursement sera alors effectué.
8. Droit de publication
Hcreations se réserve le droit de photographier et de diffuser les commandes réalisées à des fins de présentation et de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), à condition que celles-ci ne permettent pas d’identifier formellement une ou plusieurs personnes, notamment par leur nom de famille, leur visage ou tout autre élément d’identification personnelle.
9. Responsabilité
Hcreations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.